(Version du 1er mars 2016)

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Administration / Organisation

 

1. Validité

La présence sur le camping conclut la reconnaissance de ce règlement et des règlements individuels du camping ainsi que le respect de l’ordre public. Dans l’intérêt des hôtes, l’administration du camping peut prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter la tranquillité, l’ordre et la propreté sur le terrain, et renvoyer quiconque se conduirait de façon inconvenante ou contreviendrait au présent règlement.

2. Direction du camping

Le terrain de camping est dirigé par le gérant chef du complexe piscine-camping de Payerne, assurant la responsa¬bilité de l’ensemble de l’exploitation. Le simple fait de séjourner dans le camping entraîne l’acceptation tacite de ce règlement. Dans son propre intérêt, chaque usager est donc tenu de se conformer strictement aux dispositions prévues ci-après et de se plier, de bonne grâce, aux instructions du gérant chef du complexe et de ses collaborateurs.

3. Ouverture du camp

La saison de camping débute le 1er avril et se termine le 31 octobre. Hors saison, l’eau et l’électricité sont coupées et les nuitées sont interdites. Les accès sont permis mais sans véhicules (voir article 12).

4. Inscription (campeurs de passage)

L’inscription de chaque campeur se fait à son arrivée. La présentation d’une pièce officielle (carte d’identité, passeport, carte de membre d’un club de camping) est obligatoire. En aucun cas le campeur ne peut occuper un emplacement sans avoir accompli les formalités d’inscription. Les personnes en nuitée chez des campeurs doivent également s’annoncer et s’acquitter des taxes correspondantes.

5. Accès au camping

Le camping est ouvert de 07h00 à 12h00 et de 15h00 à 21h00.

6. Paiement

Le séjour sur le terrain de camping est soumis au paiement de la taxe. Le tarif réglementaire est affiché pour les catégories de campeurs et de visiteurs. Le gérant chef du complexe peut exiger un dépôt pour s’assurer de l’encaissement des montants dus. Les clients qui quittent le terrain sont priés de l’annoncer la veille du départ; s’ils partent après 12 heures, une nuitée supplémentaire leur sera facturée. Le bureau du camping est ouvert aux heures indiquées au tableau d’affichage.

7. Emplacements

La distribution des emplacements de tentes, caravanes et camping-cars est effectuée par le personnel du camping. Le campeur n’a le droit d’occuper que la surface qui lui est attribuée. Les roues des caravanes ne doivent pas être démontées.

Ordre et discipline

 

8. Propriétés privées

L’accès aux propriétés privées voisines du camping est strictement interdit. Chaque campeur utilisera les chemins balisés pour effectuer sa promenade à l’intérieur et hors du camp. Il surveillera particulièrement ses enfants afin que ceux-ci ne causent pas de dégâts à l’emplacement ainsi qu’à la propriété d’autrui.

9. Tenue et respect

Chaque campeur doit avoir un comportement décent. Il doit veiller à la propreté et à l’ordre. Il acceptera la nature comme elle est. Il est expressément défendu de casser ou couper des branches ou arbustes et de planter des clous dans les arbres.

10. Mesures d'ordre et de tranquilité

Dans l’intérêt de l’ensemble des campeurs, il est interdit d’incommoder les voisins d’une manière quelconque. Les usagers du camping sont instamment priés d’éviter tous bruits, musique ou discussions qui pourraient gêner leurs voisins. Les appareils sonores doivent être réglés de manière à ne pas être audibles en dehors de la tente ou de la caravane. Les portières et les coffres des véhicules doivent être fermés aussi discrètement que possible.
De 22h00 à 7h00, le repos d’autrui ne doit pas être troublé.

11. Feux

Les feux ouverts sont interdits. Seuls sont autorisés les appareils dont le foyer se trouve au moins à 30 cm du sol. Les plus grandes précautions doivent être observées pour éviter les risques d’incendie.

12. Circulation et stationnement

La circulation et le stationnement de tout véhicule sont strictement interdits dans le camp pour ce qui concerne les résidants. Toutefois l’entrée et la sortie de voitures sont autorisées pour des besoins de transport. Les véhicules seront parqués sur les emplace¬ments réservés à cet effet, en dehors de la zone de camping. Seuls les campeurs de passage peuvent stationner leur véhicule sur l’emplacement désigné dans le camping.

13. Animaux

Les animaux familiers sont tolérés sur le camp, cependant ils doivent être constamment surveillés afin qu’ils ne troublent pas et n’incommodent pas les campeurs, ni ne salissent les installations ou le terrain. Il est notamment défendu de les prendre avec soi sur les places de jeux, dans les installations sanitaires et les magasins d’alimentation ainsi que de les baigner dans le camp. Les chiens seront constamment tenus en laisse courte. Pour faire leurs besoins, ils doivent être conduits hors de l’enceinte du camping et de ses alentours. Les saletés sont à nettoyer immédiatement par le propriétaire de l’animal. En l’absence de leur maître, ils ne doivent pas être laissés dans le camp, même enfermés.

14. Installation

L’installation de tentes, caravanes et camping-cars inhabités n’est autorisée qu’avec l’accord du gérant chef du complexe, sur des emplacements désignés et contre paiement d’une taxe spéciale. Pendant la haute saison, le dépôt de tentes montées, de caravanes et de camping-cars inhabités est interdit. Durant la fermeture du camping, les caravanes et camping-cars doivent stationner sur les emplacements déterminés, conformément aux instructions du gérant chef du complexe. Toute installation laissée sur le terrain, sans l’accord préalable, sera déplacée aux frais et risques du propriétaire de l’installation.

15. Sous-location / cessation / vente

Le résidant ne peut pas sous-louer, ni céder tout ou partie de son emplace¬ment, ni vendre son installation avec promesse de la parcelle sans en référer au préalable et par écrit au gérant chef du complexe qui a toute autorité pour la décision finale. En cas de vente de l’installation, le locataire doit libérer l’emplacement qui lui est loué sauf en cas d’autorisation spéciale du gérant chef du complexe ou du comité directeur.

16. Accès au camp

Les jeunes gens âgés de 16 à 18 ans, non accompagnés qui désirent séjourner au camp, devront fournir une autorisation écrite des parents ou du détenteur de l’autorité parentale. Les enfants non accompagnés ayant moins de 16 ans révolus ne sont pas autorisés à séjourner au camp.

17. Commerce et publicité

L’exercice de toute activité professionnelle, la vente de marchandises, la location de tentes et de caravanes, sont interdits.

18. Propreté

Le camp tout entier, et particulièrement les installations sanitaires doivent être maintenus dans un état de propreté irréprochable. Il est strictement interdit de jeter des détritus, quels qu’ils soient, ailleurs que dans les containers prévus à cet effet. Il est aussi interdit de déverser des eaux usées à même le sol ou d’aménager des puits perdus. Les eaux usées et le contenu des WC portatifs doivent être déversés dans les vidoirs mis à disposition et, en aucun cas, dans les canalisations pour l’eau de pluie ou sur le terrain.

19. Dépôt et ordures

Tout dépôt de matériel à l’extérieur de l’installation (tente, caravane, camping-car, mobile-home ou chalet mobile) est interdit. Les ordures ménagères doivent être emballées dans des sacs en plastique jaunes officiels, attachés et déposés uniquement dans les containers réservés à cet effet. Les verres vides, les bouteilles en PET seront déposés dans les containers mis à disposition. (Les sacs officiels sont en vente au bureau). Les objets encombrants doivent être amenés dans une déchèterie de leur lieu de résidence, et en aucun cas déposés dans la déchèterie du camp.

20. Objets trouvés

Les objets trouvés dans le camping doivent être déposés à la réception.

21. Electricité

Les prises électriques dans les bâtiments sanitaires sont réservées à l'usage exclusif des rasoirs et appareils corporels. Les tentes, caravanes et camping-cars se raccordent aux prises électriques spécialement aménagées à cet effet. Le matériel électrique utilisé sera conforme aux prescriptions. La Direc¬tion du camp décline toute responsabilité en cas d’accidents causés par du matériel défectueux ou inadéquat, de même que pour des dégâts pouvant résulter d’un mauvais branchement ou de coupures de courant. En cas d’absence prolongée, l’alimentation principale de courant sera débranchée. Toute modification, même partielle, du système électrique non autorisée par le gérant chef du complexe est strictement interdite.

22. Eau potable et eaux usées

Il est interdit de se brancher sur un réseau d’eau courante qui ne serait pas raccordé aux eaux usées. Le locataire est responsable, en cas d’ouverture volontaire ou par négligence, de la vanne qui alimente sa parcelle. En cas de danger de gel, le locataire doit vidanger son installation ou prendre toutes les précautions pour éviter des dégâts. Il est interdit de déverser des produits toxiques, huiles végétales et minérales, peinture, etc. dans les eaux usées. Seules les eaux usées ménagères peuvent être déversées dans les canalisations ou endroits réservés à cet effet.

23. Gaz

Les installations fonctionnant au gaz doivent être raccordées avec du matériel adéquat et conforme aux prescriptions. En cas d’absence prolongée, la vanne principale sera fermée. Les bouteilles de gaz sont à placer debout dans un emplacement bien aéré. Il est interdit de les exposer au soleil ou de les enterrer. Toute nouvelle installation ou modification devra subir un contrôle CCS par un organisme agréé par l’AGPL (Association suisse professionnelle des gaz de pétrole liquéfiés). Un contrôle périodique tous les cinq ans devra également avoir lieu. Une copie du certificat de conformité devra être remise au gérant chef du complexe.

La liste des personnes/entreprises agréées pour effectuer ces contrôles est disponible sur le site internet de l’AGPL :

http://www.propan.com/fr

24. Jeux

Les jeux dangereux et bruyants ou de nature à incommoder les autres campeurs sont interdits entre les tentes et caravanes. Il est permis de jouer seulement sur les places de jeux prévues à cet effet et uniquement durant les heures prescrites. Moyennant respect des conditions précitées l’accès des campeurs est libre aux locaux et places exploitées par la société de pétanque.

25. Piscine

L’entrée à la piscine n’est autorisée que par l’accès prévu à cet effet. L’usage du pédiluve et de la douche est obligatoire. Les barrières ne doivent pas être enjambées. Les matelas pneumatiques, ballons manchons, bouées ou autres objets aquatiques sont interdits dans le bassin olympique. Les saisonniers et les résidents bénéficient d’un rabais sur les abonnements.

26. Modification diverses

Toute modification touchant aux énergies ou à l’environnement doit faire l’objet d’une demande préalable par écrit adressée au gérant chef du complexe.

27. Déplacement

Lors d’un déplacement temporaire de la caravane ou du camping-car, le locataire a l’obligation d’enlever toutes les installations annexes et de les évacuer hors du camp pendant toute la durée de l’absence. A défaut, cette évacuation sera faite par le gérant chef du complexe, mais aux frais et risques du locataire.

Dispositions générales

 

28. Clôtures

Les clôtures en tout genre, les étendages de fortune, la modification de la nature du sol, le creusage de “rigoles”, l’aménagement de jardinets, parcs privés, tables fixes, barbecues fixes et d’abris de jardin sont interdits.
Toute plantation d'arbustes à moins de 50 centimètres de la route est interdit.

29. Lessive

Le linge ne peut être étendu que dans les installations prévues à cet effet. Il est interdit d’installer une corde à linge en raison des dangers d’accidents. La buanderie est ouverte du lundi au samedi de 7h00 à 21h00. Les dimanches et les jours fériés, la buanderie est fermée.

30. Tarifs pour emplacement permanent (résident)

Le prix d’un emplacement dépend de la longueur de la caravane qui s’y trouve. Les caravanes jusqu’à 4,5 mètres sont considérées comme petites et celles de plus de 4,5 mètres comme grandes. Les campeurs ne résidant pas à Payerne sont soumis à la taxe de séjour officielle.

31. Auvents et annexes

Tout projet de construction tel que auvents, toits, porches d’entrée, pavillons, coin cuisine, terrasse, coffre, etc. doit être préalablement soumis par écrit. Tout aménagement n’ayant pas reçu l’autorisation écrite du gérant chef du complexe ou du comité devra être démonté immédiatement.

32. Entretien des parcelles à la saison ou résidentielles

La tonte régulière du gazon et l’entretien des parcelles incombent au loca¬taire. Des installations mal entretenues devront être remises en état sur l’ordre du gérant chef du complexe ou de la direction. La non-exécution est un motif suffisant pour que l’ensemble des installations soit enlevé aux frais du locataire. L’horaire pour la tonte du gazon est le suivant:
Du lundi au vendredi: de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
Le samedi: de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 17h00
Le dimanche et les jours fériés, la tonte est interdite
Le gazon devra être entreposé aux endroits prévus à cet effet dans l’enceinte du camping.

33. Convention

La location d'un emplacement à la saison fait l'objet d'une convention séparée.

34. Travaux de fin de saison

Dans certains cas, le gérant chef du complexe peur exiger l’évacuation ou le regroupe¬ment d’installations mobiles, en dehors des périodes d’exploitation, sur des emplacements prévus à cet effet.

35. Responsabilité

Les campeurs doivent s’assurer pour la couverture des dégâts qu’ils pour¬raient subir ou causer. L’administration du camping décline toute responsabilité en cas d’accidents, vols, dommages causés par du matériel défectueux ou impropre. Les dommages causés par force majeure (refoulement des collecteurs eaux usées et eaux claires, inondations, etc.) seront à la charge de l’assurance du campeur. Les accidents et événements de nature spéciale doivent être annoncés immédiatement au gérant chef du complexe.
En règle générale, les communes et l’Etat déclinent toute responsabilité.

36. Sanctions

Toute infraction au présent règlement ou à des règlements complémentaires, de même que le non-respect d’instructions ou d’ordres du gérant chef du complexe, donne au comité directeur le droit d'expulser définitivement du camping le fautif et les personnes qui en sont responsables, après avoir été entendus. L’expulsion d’un campeur ne donne pas droit au remboursement des loyers, frais et taxes payés à l’avance.

37. Dispositions légales réservées

En plus du règlement, toutes les dispositions légales, fédérales, cantonales et communales, notamment celles qui se rapportent aux campings et à la protection de l'environnement, de même que d'éventuelles prescriptions locales des autorités ou de la police sont à respecter.